Conditions de l’Opération « Toujours plus de sport » Du 03/01/2022 au 30/06/2024
Article 1. Organisateur
La société Betclic Enterprises Limited, dont le siège social est situé Level 4, Tagliaferro Business Centre, Gaiety Lane, Sliema 1551, Malte, immatriculée à Malte sous le numéro C49376, (ci-après désignée « Betclic »), organise une opération gratuite et sans obligation d’achat intitulée « Toujours plus de sport » (ci-après désignée l’« Opération »).
L’Opération est accessible via la page suivante (ci-après désignée la « Page ») : https://toujoursplusdesport.betclic.com
Article 2. Conditions de participation
L’Opération est ouverte à toute personne physique répondant aux critères suivants (ci-après désigné(s) le/les « Participant(s) ») :
- disposer d’un compte Betclic.fr ouvert
- être âgés de plus de 18 ans
- être résidant de France métropolitaine (Corse comprise)
- être pénalement responsable
- disposer d’un accès Internet et d’une adresse e-mail valide
Sont exclus tous membres du personnel de Betclic ou de toute société du même groupe, ainsi que les membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs) et, de manière générale, toute personne ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte de l’Opération.
La participation est limitée à une seule participation par journée de Ligue 1 Uber Eats ou Ligue 2 BKT, de Top 14, de Betclic Elite, de Coupe de France, de Nationale masculine 1 (Basketball & Handball) par compte Betclic ouvert.
Article 3. Période de participation
L’Opération se déroule du 03/01/2022 au 30/06/2024.
Article 4. Modalités du jeu et de participation
Pour participer à l’Opération « Toujours plus de sport », le Participant devra :
- Se rendre sur la Page : https://toujoursplusdesport.betclic.com
- Choisir le match auquel il souhaiterait assister
- Créer un compte en remplissant un formulaire et en indiquant son nom, son prénom, son pseudonyme Betclic ainsi que l’adresse email associé à son compte Betclic ouvert.
Les informations devront être conformes aux informations renseignées sur le compte Betclic.fr ouvert.
Article 5. Dotations
5.1 Détermination des gagnants et dotation
Les Participants tirés au sort seront désignés comme gagnants de l’Opération (ci-après le(s) « Gagnant(s) »).
Les Gagnants se verront attribués les dotations décrites ci-après.
5.2 Dotation
Des places de match de catégorie 1 pour les matchs ci-dessous seront distribuées aux gagnants de l’Opération tirés au sort :
- La Ligue 1 Uber Eats
- La Ligue 2 BKT
- Le Top 14
- Betclic Elite
- La Coupe de France
- La Nationale masculine 1 (Basketball & Handball)
Le nombre de places à gagner par match sera indiqué sur le site https://toujoursplusdesport.betclic.com
Il est précisé que le prix des places en catégorie 1 varie selon les matchs. Elles ont une valeur comprise entre vingt euros (20€) et cinquante (50€) la place.
Les tirages aux sorts se feront la veille du premier match de chaque journée pour lesquelles des places sont mises en jeu.
Les places de match seront envoyées aux gagnants sur l’adresse e-mail associée à leur compte Betclic ouvert dès que le tirage au sort aura été effectué.
Un seul lot sera attribué par gagnant et par journée de championnat.
Betclic ne prendra en charge aucun frais de déplacement pour aller voir un match, ni aucun frais d’hébergement, de restauration, etc.
5.3 Pour toutes les dotations
Pour l’ensemble des dotations, l’offre est personnelle et non transmissible à un tiers.
Le lot remporté ne sera ni repris, ni échangé contre d'autres objets ou prestations quel que soit sa valeur et ne pourra faire l'objet d'aucune contrepartie financière (en espèces ou par chèque, virement ou autre).
Si le gagnant ne veut ou ne peut prendre possession du lot, il n'aura droit à aucune compensation.
En cas d’indisponibilité des lots, Betclic se réserve la possibilité de les remplacer par des produits ou prestations d’une valeur égale ou supérieure sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Toutefois, si des lots annoncés ne pouvaient être livrés par Betclic pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou en cas de non-fournitures des lots par les partenaires, aucune contrepartie et/ou équivalent financier ne pourra être réclamé.
Il est précisé que Betclic ne fournit aucune prestation, ni garantie ; les gains consistant uniquement en la remise du lot prévu. Aucune dépense personnelle, aucun frais de transport, d’hébergement, de restauration, d’assurance, etc. non expressément compris dans les dotations restent à la charge exclusive des Participants dans le cas où le lot donne lieu à un déplacement du gagnant.
Dès la prise de possession de son lot, le gagnant est seul et exclusivement responsable de son utilisation. Betclic décline toute responsabilité quant aux préjudices qui pourraient résulter d’une utilisation non conforme aux conditions normales d’usage du lot ou en dehors des prescriptions légales ou administratives en vigueur.
Article 6. Obligations des participants/ Participations non conformes
Toute participation non conforme aux dispositions du présent règlement ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation et de ce fait l’annulation de la dotation éventuellement gagnée.
Il en sera de même s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation à l’Opération et/ou de la détermination des gagnants. En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, Betclic se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le bon fonctionnement de l’Opération.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier la mécanique de l’Opération proposée, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen déloyal la désignation des gagnants.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration ou indication d'identité entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant l’annulation de la dotation.
La participation est limitée à une seule participation par journée de Ligue 1 Uber Eats ou Ligue 2 BKT, de Top 14, de Betclic Elite, de Coupe de France, de Nationale masculine 1 (Basketball & Handball) par compte Betclic ouvert.
Article 7. Responsabilité
Betclic ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant, sans que cette liste soit exhaustive, de la participation à l’Opération, d'un dysfonctionnement de l’Opération quel qu'il soit et quelle qu’en soit la cause ou de la jouissance ou de l’utilisation de la dotation gagnée, ce que le gagnant reconnaît expressément.
Betclic ne saurait être tenue pour responsable, et aucun recours ne pourra être engagé contre elle, en cas de faits d’un tiers, d’événements indépendants de sa volonté ou de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure tels que définis par la loi et la jurisprudence française, sans que cette liste soit exhaustive, empêchant le bon déroulement de l’Opération, obligeant à modifier l’Opération, privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur gain, allongeant le délai de remise des lots ou entraînant la perte ou la détérioration de la dotation.
Betclic pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillante dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, etc.), même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve de sa bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu sans que les Participants ne soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Betclic se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant sa dotation.
Betclic rappelle les caractéristiques et les limites du réseau internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau.
Betclic ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter à la Page, du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Betclic se réserve également la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer à l’Opération si elle ou ses éventuels prestataires ne pouvaient plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement de l’Opération. Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
Tout contenu soumis est sujet à modération. Betclic s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
Article 8. Droit à l’image
8.1 Image/Propos
En participant au Jeu, chaque gagnant autorise Betclic, à titre gracieux, à communiquer et à diffuser à toute catégorie de public l’enregistrement et la reproduction de son image et/ou de ses propos, dans le cadre de la diffusion et/ou de la promotion de l’Opération, en intégralité ou par extraits, en tous formats et en toutes langues doublées ou non, accompagnée ou non de son(s) enregistré(s), postsynchronisé(s) ou de commentaire(s), et ce sur tous supports écrits et de communication au public connus à ce jour - notamment par voies de télédiffusion, radiodiffusion, communication au public en ligne quel que soit la technique utilisée.
Cette autorisation est accordée par le gagnant à Betclic et à tous ses ayant-droits, à titre gracieux et irrévocable, dans le monde entier et pour une durée de (dix) 10 ans à compter de la première diffusion.
Cette autorisation inclut le droit de rétrocéder tout ou partie de la présente autorisation à toutes personnes physiques et/ou morales sous réserve de rester solidairement garante et répondante du respect des présentes par le ou les cessionnaires.
Au regard des contraintes liées à la production de l’Opération, le Gagnant renonce expressément à la vérification et à l’approbation préalable de l'utilisation par Betclic des droits consentis à ce dernier par la présente autorisation.
Betclic ne prend vis-à-vis du Gagnant aucun engagement de mise à l'antenne de son image et/ou de ses propos pour quelque motif que ce soit. Le Gagnant ne pourra réclamer aucune indemnité à Betclic à ce titre.
Le Gagnant garantit Betclic, ainsi que ses ayants-droits, qu'il est capable et dûment autorisé à accorder les droits d'exploitation de son image objet de la présente autorisation.
8.2 Noms et prénoms
Chaque Gagnant autorise l’exploitation de ses noms et/prénoms par Betclic à des fins éditoriales et promotionnelles sur tous supports (Web, TV, App, etc.). Cette licence est accordée pour le monde entier, pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour, et pour toute la durée de protection légale de la propriété intellectuelle (y compris renouvellements et prolongations).
Betclic est également autorisée, par chaque Gagnant, à sous-licencier à ses filiales les droits consentis.
Article 9. Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel des participants collectées dans le cadre des opérations promotionnelles sont utilisées exclusivement par Betclic, agissant en tant que responsable de traitement, à des fins de gestion de l'Opération « Toujours plus de sport " notamment en vue du contrôle des conditions d'éligibilité et de la remise des lots.
Elles sont conservées par Betclic pendant toute la durée de l'opération et pendant le temps strictement nécessaire au traitement des éventuelles réclamations. Ces informations pourront être transmises à des tiers liés à Betclic à des fins de traitements internes.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 modifiée et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les participants disposent d'un droit à la limitation du traitement de leurs données, d’un droit d'opposition, d'accès, de portabilité, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant, qu'ils peuvent exercer en écrivant à privacy.team@betclicgroup.com
Pour plus d’informations concernant la politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez consulter le site ci-dessous, rubrique « Respect de la Vie Privée et Cookies » : https://www.betclic.fr/content/privacypolicy. Vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr pour obtenir plus d'information sur vos droits.
Article 10. Interprétation du règlement et Litiges
Le Règlement est soumis à la loi française.
La participation à l’Opération implique l'acceptation sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc.) ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur.
Toute contestation éventuelle sur l'interprétation du règlement sera tranchée par Betclic.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités de l’Opération ainsi que la liste des gagnants.
En cas de contestation, seul sera recevable un courrier recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de trente (30) jours maximums après la date de fin de l’Opération à l’adresse mentionnée ci-dessus. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de Betclic ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives à l’Opération.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis soit à l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit à la juridiction du lieu où le Participant demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l’article R.631-3 du code de la consommation.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les Participants s'engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de Betclic.